Obligations réglementaires concernant la QAI scolaire

Après le logement, l’établissement scolaire est le lieu de vie le plus fréquenté par les enfants et les adolescents.

Les élèves passent environ 30% de leur temps en classe.

On estime que la densité d’occupation à l’école est 4 fois supérieure à celle dans les bureaux : ceci a un effet direct sur l’humidité relative des pièces et la teneur en dioxyde de carbone, deux indices essentiels de la qualité d’air intérieur.

Dans les salles de classe, à la cantine ou dans les salles informatiques, la qualité de l’air intérieur dépend du système de ventilation ou d’aération. Mais elle est aussi influencée par :

• L’environnement extérieur du bâtiment comme la proximité avec des voies de circulation, la présence d’industries..
• Le taux d’occupation des pièces
• Les produits utilisés pour la construction et la décoration : revêtements de sol et de mur, matériaux d’isolation, peinture, vernis, colles, joints, bois agglomérés, moquette, tissus neufs, etc.
• Les matériaux composant le mobilier, les photocopieurs, imprimantes et ordinateurs
• Les produits d’entretien
• Et même les fournitures scolaires.

Toutes ces composantes peuvent entraîner une dégradation de la qualité d’air intérieur par l’émission de polluants. 

Dans ce dossier complet, découvrez pourquoi les enfants sont une population très sensible à la Qualité d’Air Intérieur et quelles sont vos obligations réglementaires en tant que chef d’établissement.

Entre 2013 et 2017, une étude de grande envergure a été menée dans 301 écoles en France¹ par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI). 

Au cours de cette étude, les enquêteurs se sont intéressés à la pollution de l’air, à la contamination des poussières au sol, à la présence de plomb dans les peintures, au confort et à l’ambiance dans les classes.

Même si les concentrations mesurées en formaldéhyde, benzène et CO2 étaient conformes au standard, certaines conclusions de cette enquête se sont révélées inquiétantes :

• Dans 3 écoles françaises sur 4, il n’y a pas de système de ventilation spécifique. L’aération se fait surtout par ouverture des fenêtres.
• 40% des écoles ont au moins une salle de classe avec un confinement de l’air très élevé (indice ICONE supérieur à 4).
• La pollution aux particules fines (PM2,5) est présente dans la quasi-totalité des écoles avec une concentration supérieure à la valeur-guide donnée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
• Certains composés organiques semi-volatils sont présents dans toutes les écoles : c’est le cas des phtalates, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et du lindane.
• Du plomb a été retrouvé sur la surface de peintures dégradées de 15% des écoles avec des concentrations supérieures à la limite réglementaire de 1 mg/cm².

Avec un système respiratoire encore en cours de développement, les enfants sont particulièrement exposés au risque de pollution de l’air intérieur :

• Un enfant inhale en moyenne plus d’air qu’un adulte par rapport à sa masse corporelle : de 3 à 5 ans, un enfant inhale en moyenne 0,48 m³/kg/jour ; de 12 à 14 ans : 0,25 m³/kg/jour ; à 18 ans : 0,20 m³/kg/jour ²
• Un enfant inhale 2 fois plus de polluants qu’un adulte³ car son rythme respiratoire est plus élevé.
• Un enfant respire davantage par la bouche. Il est moins protégé que les adultes par la filtration nasale des particules inhalées. 
• Certaines infections virales très contagieuses touchent en priorité les enfants. C’est le cas de la bronchiolite qui se transmet par le virus respiratoire syncytial (VRS). Elle touche 1 enfant sur 3 de moins de 2 ans chaque année.

Une mauvaise qualité d’air peut avoir des effets néfastes sur la santé des enfants comme sur celle du corps enseignant

• Apparition de symptômes gênants (maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau)
• Diminution des performances avec somnolence, baisse de l’attention, difficultés d’apprentissage
• Développement de pathologies respiratoires (asthme, allergies)
• Contraction de maladies infectieuses et virales (par contamination aéroportée) 

Pour protéger la santé des enfants et du personnel en établissement scolaire, un dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) est en place depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010⁴.

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes pour les responsables d’établissements scolaires :

• Depuis le 1er janvier 2018, la surveillance de la QAI est obligatoire pour les écoles maternelles, élémentaires et les crèches.
• Depuis le 1er janvier 2020, l’obligation est étendue aux centres de loisirs, collèges et lycées.
• A partir du 1er janvier 2023, cette obligation concernera aussi les autres établissements scolaires et de formation professionnelle.

Les 4 polluants à mesurer sont : 

• le formaldéhyde
• le benzène
• le CO2 
• Et, dans certains cas, le tétrachloroéthylène

Selon l’Article R221-30 du code de l’environnement, la démarche doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement avec⁵ :

• d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement ;
• et, d’autre part, pour les polluants réglementés que sont le formaldéhyde, le benzène, le dioxyde de carbone et dans certains cas le tétrachloroéthylène (ou perchloroéthylène) :
  • soit la réalisation de campagnes de mesures des polluants par des organismes accrédités selon le référentiel LAB REF 303
  • soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. Ce plan est mis en place après une évaluation des sources d’émissions potentielles et des systèmes de ventilation et moyens d’aération en place. Un guide pratique est mis à disposition des établissements : il permet d’identifier les actions à mettre en place pour améliorer la QAI via des grilles d’autodiagnostic. Ce guide s’adresse aux différents intervenants en milieu scolaire : équipe de gestion, responsable des activités dans la pièce occupée, services techniques et personnel d’entretien. L’établissement s’engage alors dans une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la QAI à travers l’application de gestes de prévention et une campagne de mesures contre les polluants.

Cette évaluation consiste en un constat de la présence d’ouvrants donnant sur l’extérieur, de leur facilité d’accès et de leur manœuvrabilité ainsi qu’un examen visuel des bouches ou grilles d’aération. 

Elle peut être réalisée par : 

• les services techniques de la collectivité publique, le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment ;
• les professionnels du bâtiment ou un contrôleur technique au sens de l’article L 111-23 ;
• le titulaire d’un agrément autorisant à intervenir sur les bâtiments ;
• un bureau d’études ou un ingénieur conseil ;
• un organisme accrédité effectuant les prélèvements ou analyses de qualité de l’air intérieur

On parle d’air confiné quand l’air n’est pas suffisamment renouvelé : dans les établissements scolaires, le confinement de l’air est dû à la forte densité d’occupation dans les salles de classe et les espaces de vie. 

Pour mesurer le confinement de l’air intérieur, on se réfère au niveau de dioxyde de carbone dans la pièce : plus l’occupation de la pièce est importante, plus le taux de CO2 est élevé et plus le renouvellement d’air est nécessaire.

Le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports recommande aux établissements scolaires⁶ de s’équiper de capteurs de CO2 pour :
“Mesurer ponctuellement le taux de CO2 dans différents locaux (salles de classe, réfectoire, etc) en présence des élèves afin de déterminer pour chaque pièce la fréquence d’aération à retenir.”

Les capteurs de CO2 indiquent : 

• la valeur du taux de CO2 mesurée exprimée en ppm (partie par million)
• le dépassement des valeurs seuils (800 ppm*) par un voyant lumineux

*Avis HCSP 28 avril 2021 

Installés dans chaque salle de classe ou pièce de vie, les capteurs de CO2 représentent la mesure de surveillance la plus efficace pour prévenir le confinement de l’air intérieur.

Avec le compteur Wall-i CO2  d’airinspace, vous contrôlez en continu la concentration en dioxyde de carbone dans la pièce où il est installé. En cas de dépassement du seuil défini, Wall-i CO2 vous alerte immédiatement de la détérioration de la qualité de l’air.

Si le taux de CO2 est dépassé, il est recommandé de :

• ouvrir les fenêtres pour renouveler l’air intérieur
• vérifier le bon fonctionnement de votre système de ventilation mécanique

En cas de dépassement de seuils pour les autres polluants, vous devrez également rechercher et éliminer les sources potentielles du polluant identifié. 

Pour cela, il sera nécessaire de procéder à une expertise pour établir un diagnostic et identifier les causes de pollution dans votre établissement. Dans les cas les plus complexes, vous pourrez solliciter l’appui et l’expertise de l’agence régionale de santé (ARS) et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

En complément de votre système de ventilation, l’installation d’un purificateur d’air dans une salle de classe ou à la cantine permet de limiter la présence de polluants présents dans l’air.

En effet, les systèmes de ventilation ou d’aération, même performants, ne permettent pas d’éliminer les micro-particules et virus présents dans l’air.

Le recours à un purificateur d’air vous permet d’accueillir élèves et enseignants dans un environnement sain et protégé.

Dans son avis du 21 mai 2021 (lien vers l’avis publié), le HCSP préconise le recours à des purificateurs d’air mobiles équipés de filtres HEPA H13 ou H14, pour lutter contre la propagation des virus dans l’air.

La crise de la COVID-19 a accéléré la prise de conscience des autorités de la nécessité d’installer des purificateurs d’air dans les établissements scolaires.

En 2020, la région Auvergne-Rhône-Alpes a débloqué un budget de 10 millions d’euros pour équiper de purificateurs d’air les établissements scolaires sur son territoire. 

En 2021, la région Ile-de-France a également mis en place une aide financière pour équiper ses lycées.

Pour savoir comment choisir un purificateur d’air pour votre établissement, consultez notre guide pratique ici.

Nos purificateurs d’air sont adaptés aux besoins spécifiques des établissements scolaires : avec des débits élevés allant jusqu’à 2 000 m³/h, ils permettent de limiter la présence de microparticules dans l’air et de lutter contre la contamination aéroportée par des virus et des bactéries. 

Les filtres HEPA H14 permettent d’éliminer 99.995% des particules de diamètre supérieur à 0,3 micron. Avec leur média filtrant ePTFE à la pointe de la technologie, ils garantissent un traitement de l’air sans relargage de sous-produits chimiques.

Grâce à une excellente performance énergétique, un faible coût de maintenance et une durée de vie supérieure à 8 ans, vous avez l’assurance de maîtriser votre budget.

Compacts et silencieux, nos purificateurs d’air s’intègrent discrètement à vos salles de classe : vos élèves restent concentrés et vos enseignants bénéficient de conditions de travail optimales.

Notes :

¹ https://www.oqai.fr/fr/campagnes/campagne-nationale-ecoles-n01

²-³ Bâtir pour la santé des enfants, Suzanne Déoux. Éditions Medieco, 2010

⁴ Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011, décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n°2012-14 du 5 janvier 2012, décret n°2015-1000 du 17 août 2015, arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public et l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.

⁵ https://www.anses.fr/fr/content/valeurs-guides-de-qualit%C3%A9-d%E2%80%99air-int%C3%A9rieur-vgai

⁶ https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2021-2022-protocole-sanitaire-et-mesures-de-fonctionnement-324257