Rendez-vous au congrès de l'AFIB 2024
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En décembre 2022, 5 décrets d’application sont parus afin de faire évoluer la réglementation sur la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public. Certaines mesures concernent une typologie précise d’ERP, tandis que d’autres correspondent à des principes cadres pour la majorité des secteurs. Vous souhaitez connaître les changements pour votre établissement concernant la QAI ? Voici un point complet sur les nouvelles normes par secteur d’activité.
Parmi les 5 nouvelles normes, le décret n° 2022-1689 est le plus généraliste. Il modifie le Code de l’environnement et fixe les bases des obligations en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur pour la plupart des ERP.
De très nombreux établissements et services sont concernés par ces dispositions entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2023. Pour plus de clarté, nous avons dressé la liste exhaustive des structures par secteur d’activité :
Les établissements et services ont pour obligation de :
Bon à savoir : Comment mesurer le taux de CO2 dans son établissement ?
La mesure du taux de concentration de CO2 dans l’air fait partie de vos obligations annuelles. La réalisation des mesures incombe à l’exploitant de l’ERP. Pour faciliter vos évaluations en interne, vous pouvez équiper vos services en compteurs de CO2, fiables et simples à manipuler.
Quelles sont les catégories spécifiques d’ERP concernés par ces nouvelles obligations ? Voici le détail par secteur.
Il s’agit ici des structures d’accueil, de loisirs et d’enseignement des enfants :
Ce sont les établissements et services relevant de secteurs spécialisés pour les mineurs :
Ce sont les établissements et services relevant de secteurs spécialisés pour les personnes majeures :
Ces établissements ont l’obligation de mettre en place les principes de la surveillance périodique de la QAI, qu’ils soient gérés par des organismes privés ou publics.
Les spécificités des structures sont telles que le gouvernement prévoit une série de décrets d’application propres à chaque catégorie d’ERP. Seuls les décrets d’application pour les établissements d’accueil des enfants sont parus à ce jour.
Sont actuellement exclus du présent décret les locaux à pollution spécifique. Il en est de même pour les ERP d’accueil d’activités aquatiques, en raison de l’intégration de leurs obligations spécifiques dans le Code du travail.
Les structures d’accueil pour les enfants disposaient d’un calendrier bien avancé en matière de surveillance de la qualité de l’air. En effet, le décret initial du 15 août 2015 prévoyait un échelonnage des obligations en matière de surveillance de la QAI par catégorie d’établissement :
En toute logique, les établissements pour enfants sont les premiers à disposer du détail des mises en application. Ainsi, le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 précise les modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur pour :
De nombreux établissements sont dans l’attente du cahier des charges pour l’évaluation des moyens d’aération et des auto-diagnostics de la qualité de l’air intérieur. Le CEREMA (établissement public pour la transition écologique et la cohésion des territoires) prévoit une actualisation de son guide de la QAI à l’attention des établissements.
Quelle que soit la typologie des établissements, 2023 est assurément l’année de lancement d’une politique d’amélioration continue de l’air ambiant pour les établissements recevant du public.
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Nous participerons aux JK2S les 5 et 6 décembre 2024 à Gosier. Venez découvrir HEPA Bulle notre nouvelle petite unité…