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Comment bénéficier de l’aide au financement des capteurs de CO₂ pour les écoles ?

26/01/2023

Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont incitées à équiper les établissements scolaires de compteurs de dioxyde de carbone afin d’évaluer la qualité de l’air des intérieurs. Pour aider les élus à investir dans ces solutions, l’État a créé une subvention de financement des capteurs de CO₂. Voici comment bénéficier de cette aide gouvernementale pour votre commune.

 

Recours aux capteurs de CO₂ dans les écoles : une obligation ?

L’utilisation d’un système de mesure du taux de CO₂ dans l’air ne constitue pas une obligation pour les responsables des bâtiments scolaires. Néanmoins, le Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) recommande l’emploi de systèmes de détection du CO₂ au sein des Établissements Recevant du Public (ERP).

 

Les études scientifiques ont notamment démontré les bénéfices du renouvellement de l’air ambiant au sein des classes sur les élèves et le personnel  : 

 

  • Meilleures capacités de concentration ;
  • Baisse du risque de transmission des virus aéroportés (Covid-19, mais aussi entérovirus, grippes et maladies respiratoires).

 

Il est recommandé de respecter les bonnes pratiques au sein des espaces très fréquentés afin de conserver une bonne qualité de vie dans les établissements. Des seuils de concentration de CO₂ dans l’air ont été fixés : 

 

  • Une concentration de 800 ppm de CO₂ correspond à l’objectif à atteindre. À cette valeur, le niveau de renouvellement de l’air dans un ERP est tout à fait correct ;
  • Une concentration de 1 500 ppm de CO₂ témoigne d’un besoin de renouveler l’air ambiant. La qualité de l’air intérieur n’est plus assurée à ce stade.

 

L’utilisation des capteurs de CO₂ complète le principe d’aération des salles dans les établissements scolaires. L’usage de ces appareils est intégré au protocole sanitaire en vigueur arrêté par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS).

 

Le protocole retient le principe de l’ouverture des fenêtres 15 minutes avant l’entrée des élèves et le renouvellement au moins 10 minutes par heure. Cela étant, chaque contexte de classe est particulier. Les dimensions des salles et des ouvertures diffèrent grandement. L’utilisation de capteurs permet de mieux calibrer le besoin en aération pour chacune des pièces de l’établissement.

 

Pourquoi investir dans des capteurs de CO₂ pour les écoles ?

De nombreuses collectivités territoriales se posent la question de l’intérêt de recourir à de tels procédés. Certains élus attendent le caractère obligatoire de cette mesure avant de franchir le pas.

 

La question de la qualité de l’air est devenue cruciale durant la pandémie de COVID-19. Les études scientifiques sont aujourd’hui unanimes sur ce sujet : le virus SARS-COV-2 se transmet principalement via les aérosols. Or, de nombreuses autres maladies sont causées par transmission aérienne. 

 

Par ailleurs, l’équipement en capteurs représente un investissement pour les communes. Mais, le coût d’achat est bien moindre que celui d’un système de ventilation et d’extraction d’air. Ces appareils requièrent une maintenance optimale pour être efficaces. 

 

Associés aux bonnes pratiques d’aération naturelle des espaces, les capteurs de dioxyde de carbone constituent un bon moyen de prévention des situations à risques. C’est la raison pour laquelle l’État participe au financement de tels dispositifs. 

 

Quelle aide au financement des capteurs CO₂ en milieu scolaire ?

Depuis 2021, une subvention d’investissement a été instaurée par l’État pour aider les collectivités territoriales à installer des compteurs du dioxyde de carbone dans les écoles.

 

Le dispositif initial est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 afin d’intensifier l’équipement des écoles par les collectivités locales. Cette subvention est destinée à tout type d’établissement scolaire public du 1er degré : 

 

  • Les écoles maternelles ;
  • Les écoles primaires.

 

La prolongation de la mesure est complétée d’une hausse de montant de la subvention allouée. Ainsi, la dotation est passée de 2 € à 8 € par élève. Sont concernées par cette mesure les collectivités territoriales en charge du fonctionnement matériel des écoles :  

 

  • Les communes ;
  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

 

Toutefois, il revient aux communes et aux EPCI de s’accorder sur l’entité porteuse de la demande de subvention. Il ne peut y avoir de double attribution sur un périmètre donné. Charge aux collectivités de s’organiser comme elles le souhaitent : une demande commune et une répartition de l’enveloppe ou des demandes portées par chaque municipalité.

 

En multipliant l’effectif total d’élèves par 8, vous obtenez le montant de la subvention à laquelle vous pouvez prétendre. La subvention doit vous permettre d’équiper les établissements de façon exhaustive. 

 

L’objectif est de faire en sorte que chaque établissement soit sensibilisé à la surveillance de la qualité de l’air et puisse connaître ses propres seuils pour une aération optimale.

 

Comment constituer son dossier de demande de subvention d’achat de capteurs CO₂ ?

La subvention est accordée a posteriori. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre le retour des autorités compétentes pour se procurer les équipements. Les collectivités territoriales souhaitant bénéficier de l’aide du Ministère ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour procéder à l’achat des capteurs de CO₂. Voici comment procéder pour obtenir cette aide : 

 

  • Déposer un dossier de demande de subvention est à déposer auprès des services de l’académie concernée. Le formulaire de demande comprend différents éléments permettant d’identifier l’entité porteuse de la demande et les établissements scolaires afférents.
  • Joindre la ou les factures d’achats de compteurs de dioxyde de carbone, certifiées par le service de comptabilité. Utiliser un bordereau pour les achats multiples afin de rassembler les informations.
  • Justifier le nombre de capteurs acquis par école, en fournissant une attestation signée par le représentant de la collectivité (commune ou EPCI).

 

Seuls les achats de capteurs réalisés après le 28 avril 2021 entrent dans le périmètre de la subvention. Cette date correspond à celle de l’émission de l’avis du HCSP relatif à la mesure du dioxyde de carbone dans l’air intérieur des ERP.

 

Il est encore temps d’équiper vos bâtiments scolaires. Cet achat simple permet d’améliorer la qualité de vie dans les écoles, à tout point de vue.